Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
11h15
11
15
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises labellisées RGE tout en luttant contre la fraude...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
18h37
18
37
Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur le fait de savoir si le quitus donné au syndic faisait obstacle à une action en responsabilité délictuelle engagée par l’un des copropriétaires...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
18h16
18
16
L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est affecté d’un vice, qui n’était pas apparent lors de l’achat, et qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’a...
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
17h22
17
22
Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Baptisé Bail Rénov’, ce dispositif d’informations et de conseils personnalisés, qui intervient en complément d...
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
11h22
11
22
Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local commercial à son locataire, qui lui avait signifié un congé avec offre de renouvellement moyennant un nouveau loyer...
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
16h02
16
02
Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole non routier (GNR) et l'autre, les délais de paiement de l'administration...
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
17h44
17
44
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques...
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
12h40
12
40
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
18h37
18
37
Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation, le Code forestier met à la charge de certains propriétaires une obligation de débroussaillement, les obligeant à contenir les végétaux présents sur leur terrain en les élaguant ou...
