Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Publié le :
11/05/2026
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Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formation professionnelle, en application des articles L 2135-18 et L 6123-14 du Code du travail... Lire la suite
Historique
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Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
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Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
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Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalab...Source : www.lemag-juridique.com