
TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le :
02/06/2025
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Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025. De quoi s'agit-il ? Le point en six questions... Lire la suite
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Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722 du Code civil. Ce texte prévoit qu’en cas de destruction totale de la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci n’a vocation à s’appliquer qu’à condition qu’elle soit assortie d’une contrepart...Source : www.lemag-juridique.com
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Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier...Source : www.lemag-juridique.com
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Recrutement - Avocat collaborateur libéral en droit public
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025RecrutementSitué en centre-ville de Valence, le cabinet est composé de 26 personnes, dont 11 avocats répartis par pôle de compétences, dans des locaux agréables et une...