Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications

Historique

• Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance...
  Source : www.juritravail.com
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• Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs com...
  Source : www.legisocial.fr
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• Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son accord dès lors qu’elle n’entraîne ni modification du contrat de travail, ni altéra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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