Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Publié le :
23/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une souffrance au travail généralisée identifiée au travers d’éléments tels que des effectifs insuffisants, une surcharge d’activité, une gestion réactive du personnel, une dégradation de la qualité du travail et une atteinte à la santé des salariés... Lire la suite
Historique
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ce...Source : www.efl.fr -
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’altérer durabl...Source : www.lemag-juridique.com -
Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail...Source : www.service-public.gouv.fr -
Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle essentielle du droit des assurances : la prescription biennale prévue à l’article L...Source : www.lemag-juridique.com -
Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit immobilier
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %...Source : www.weblex.fr -
Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une souffranc...Source : www.lemag-juridique.com