Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
Publié le :
27/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce délai ne commence à courir qu’à partir du moment où le salarié a connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave liée à son exposition à l’amiante ou à une autre substance toxique... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
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Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandatair...Source : open.lefebvre-dalloz.fr